Un dépôt, vingt-sept pays.
La marque de l'Union européenne protège votre nom dans les vingt-sept États membres avec une seule procédure et une seule taxe. Recherche d'antériorité, choix des classes, dépôt à l'EUIPO et suivi jusqu'à l'enregistrement.
Taxes EUIPO à part, environ 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième et 150 € par classe supplémentaire. Montants à vérifier au jour du dépôt.
Ce que vous recevez
- Recherche d'antériorité sur les registres européen, nationaux et international
- Note d'appréciation du risque, avec attention particulière aux marques nationales antérieures
- Choix argumenté des classes, avec ce que chacune protège réellement
- Rédaction et dépôt du dossier à l'EUIPO
- Suivi jusqu'à l'enregistrement, période d'opposition de trois mois comprise
- Certificat d'enregistrement et rappel de l'échéance de renouvellement
Comment ça se passe
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1
Recherche
Le risque est plus élevé qu'en national : une seule marque antérieure dans un seul pays peut bloquer l'ensemble.
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2
Dépôt
Classes, libellés, formulaire. Déposé sous cinq jours ouvrés après votre feu vert.
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3
Suivi
Nous suivons la procédure et vous prévenons à chaque étape.
Ce qui n'est pas compris
- Les taxes officielles de l'EUIPO
- La défense en cas d'opposition, traitée par notre avocat partenaire sur devis
- Les dépôts nationaux de repli, si l'européen échoue
Une fois votre marque protégée, pensez à sécuriser vos documents commerciaux : voyez notre page CGV et contrats.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Pourquoi le risque est-il plus élevé qu'un dépôt national ?
Parce que la marque européenne est indivisible : une opposition fondée sur une marque antérieure dans un seul État membre peut faire tomber la demande entière. C'est précisément pour ça que la recherche d'antériorité compte davantage ici.
Que se passe-t-il si le dépôt européen échoue ?
Il est possible de convertir la demande en dépôts nationaux dans les pays où aucune antériorité ne bloque, en conservant la date de dépôt initiale. Nous vous accompagnons sur cette conversion, sur devis.
Ça couvre le Royaume-Uni ?
Non, plus depuis le retrait de l'Union. Un dépôt britannique séparé est nécessaire si ce marché compte pour vous.
Combien de temps avant l'enregistrement ?
Le dépôt prend cinq jours ouvrés. L'enregistrement demande environ quatre à six mois en l'absence d'opposition. Votre antériorité court dès le dépôt.
Vous ne visez que le Benelux ? Un dépôt au BOIP suffit et coûte moins cher qu'un dépôt européen — voyez notre page dépôt de marque Benelux. Vous ne visez que la France ? Un dépôt national à l'INPI suffit et coûte moins cher qu'un dépôt européen — voyez notre page dépôt de marque France.
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590 € HTVA · Livré en 5 jours ouvrés jusqu'au dépôt