À l'INPI, le premier arrivé gagne.
Le droit sur une marque naît du dépôt, pas de l'usage. Recherche d'antériorité, choix des classes, dépôt à l'INPI et suivi jusqu'à l'enregistrement. Cinq jours ouvrés pour déposer.
Taxes INPI à part, environ 190 € pour une classe et 40 € par classe supplémentaire. Montants à vérifier au jour du dépôt.
Ce que vous recevez
- Recherche d'antériorité sur les registres français, européen et international
- Note d'appréciation du risque de refus ou d'opposition, en français clair
- Choix argumenté des classes, avec ce que chacune protège réellement
- Rédaction et dépôt du dossier à l'INPI
- Suivi jusqu'à l'enregistrement, période d'opposition comprise
- Certificat d'enregistrement et rappel de l'échéance de renouvellement
Comment ça se passe
-
1
Recherche
Nous vérifions si le nom est libre et à quel niveau de risque vous vous exposez.
-
2
Dépôt
Classes, libellés, formulaire. Déposé sous cinq jours ouvrés après votre feu vert.
-
3
Suivi
Nous suivons la procédure et vous prévenons à chaque étape.
Ce qui n'est pas compris
- Les taxes officielles de l'INPI
- La défense en cas d'opposition d'un tiers, traitée par notre avocat partenaire sur devis
- La surveillance active du registre après enregistrement
Une fois votre marque protégée, pensez à sécuriser vos documents commerciaux : voyez notre page CGV et contrats.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Mon nom commercial au greffe me protège-t-il ?
Non. L'immatriculation vous donne une dénomination sociale, pas un droit exclusif opposable. Seul le dépôt de marque crée ce droit, et il appartient au premier déposant, pas au premier utilisateur.
France ou Union européenne ?
La France si votre marché est national : environ 190 € de taxes contre 850 € à l'échelle européenne. L'Union européenne si vous vendez ou comptez vendre au-delà. Nous tranchons ensemble, les deux montants sous les yeux.
La recherche d'antériorité garantit-elle l'acceptation ?
Non, et méfiez-vous de qui l'affirme. Elle réduit fortement le risque en identifiant les marques proches déjà déposées. Nous vous donnons une appréciation honnête, y compris quand elle vous déplaît.
Combien de temps avant l'enregistrement ?
Le dépôt prend cinq jours ouvrés. L'enregistrement lui-même demande environ cinq mois, période d'opposition comprise. Votre antériorité court dès le dépôt.
Vous visez le Benelux ? Un dépôt unique au BOIP protège votre nom en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg — voyez notre page dépôt de marque Benelux. Vous visez au-delà de la France ? Un dépôt européen protège votre nom dans les vingt-sept États membres en une seule procédure — voyez notre page dépôt de marque Union européenne.
Demander cette prestation
590 € HTVA · Livré en 5 jours ouvrés jusqu'au dépôt