Votre nom ne vous appartient pas encore.

Recherche d'antériorité, choix des classes, dépôt auprès du BOIP ou de l'EUIPO, et suivi jusqu'à l'enregistrement. Cinq jours ouvrés pour déposer.

590 € HTVA Livré en 5 jours ouvrés jusqu'au dépôt

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Taxes officielles à part : environ 244 € pour une classe au Benelux, environ 850 € pour l'Union européenne. Montants à vérifier au jour du dépôt.

Ce que vous recevez

Recherche d'antériorité sur les registres Benelux, UE et international
Note d'appréciation du risque de refus ou d'opposition, en français clair
Choix argumenté des classes de produits et services, avec ce que chacune protège vraiment
Rédaction et dépôt du dossier auprès du BOIP ou de l'EUIPO
Suivi de la procédure jusqu'à l'enregistrement, y compris la période d'opposition
Certificat d'enregistrement et rappel de l'échéance de renouvellement

Comment ça se passe

1

Recherche

Nous vérifions si le nom est libre et à quel niveau de risque vous vous exposez.
2

Dépôt

Classes, libellés, formulaire. Déposé sous cinq jours ouvrés après votre feu vert.
3

Suivi

Nous suivons la procédure et vous prévenons à chaque étape jusqu'à l'enregistrement.

Ce qui n'est pas compris

Les taxes officielles du BOIP ou de l'EUIPO
La défense en cas d'opposition d'un tiers, traitée par notre avocat partenaire sur devis

Une fois votre marque protégée, pensez à sécuriser vos documents commerciaux : voyez notre page CGV et contrats.

Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.

Garanties

Prix fixe, annoncé avant de commencer.
Délai tenu ou compensation.
Vous êtes propriétaire de tous les livrables.

Questions

Benelux ou Union européenne, je choisis quoi ?

Le Benelux si votre marché est la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg : c'est nettement moins cher. L'Union européenne si vous vendez ou comptez vendre au-delà. Nous tranchons ensemble au moment de la recherche, avec les deux montants sous les yeux.

Une recherche d'antériorité garantit-elle l'acceptation ?

Non, et méfiez-vous de qui vous l'affirme. Elle réduit fortement le risque en identifiant les marques proches déjà déposées. Nous vous donnons une appréciation honnête, y compris quand elle vous déplaît.

Combien de temps avant que la marque soit enregistrée ?

Le dépôt prend cinq jours ouvrés. L'enregistrement lui-même prend en général trois à quatre mois au Benelux, un peu plus à l'EUIPO. Votre antériorité court dès le dépôt.

Je peux déposer mon logo aussi ?

Oui. Marque verbale, figurative ou semi-figurative : nous vous expliquons ce que chacune protège et laquelle a du sens pour vous. Le prix reste le même, seules les taxes officielles varient.

Ça dure combien de temps ?

Dix ans, renouvelables indéfiniment. Nous notons l'échéance et vous prévenons avant.

Vous ne visez que le marché français ? Un dépôt national à l'INPI coûte moins cher qu'un dépôt Benelux ou européen — voyez notre page dépôt de marque France. Vous visez au-delà du Benelux ? Un dépôt européen protège votre nom dans les vingt-sept États membres en une seule procédure — voyez notre page dépôt de marque Union européenne.

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