Vos CGV n’ont jamais été relues par un avocat.
Conditions générales, contrat de prestation, devis et facture conformes, mentions légales et politique de confidentialité. Préparés par nous, validés par un avocat partenaire.
Validation par l'avocat partenaire facturée à part, généralement au forfait, sur devis communiqué avant engagement.
Ce que vous recevez
- Conditions générales de vente ou d'utilisation adaptées à votre activité
- Contrat de prestation type, réutilisable pour chaque client
- Modèles de devis et de facture conformes aux mentions obligatoires de votre pays
- Mentions légales et politique de confidentialité pour votre site
- Note d'utilisation : quel document sortir, quand, et ce qu'il ne faut jamais modifier seul
Comment ça se passe
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1
Cadrage
Ce que vous vendez, à qui, comment vous êtes payé, ce qui a déjà mal tourné.
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2
Rédaction
Nous préparons l'ensemble des documents et vous les faisons relire.
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3
Validation
Passage chez l'avocat partenaire, puis remise du kit finalisé.
Ce qui n'est pas compris
- Les honoraires de validation de l'avocat partenaire
- Les contrats spécifiques : partenariat, distribution, pacte d'associés
Pour un contrat qui sort du cadre standard (partenariat, distribution, apport d'affaires), voyez notre page contrat sur mesure.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Pourquoi pas un modèle gratuit trouvé en ligne ?
Parce qu'un modèle générique se retourne contre vous exactement au moment où vous en avez besoin : clause de paiement inapplicable, limitation de responsabilité nulle, droit étranger. Nos documents sont écrits pour votre activité et relus par un avocat.
Vous rédigez le contrat vous-mêmes ?
Nous le préparons et le structurons. La validation juridique finale est assurée par un avocat partenaire inscrit à son barreau. C'est ce qui vous protège réellement.
Les documents sont-ils réutilisables ?
Oui, autant de fois que vous voulez. Ce sont vos documents. La note d'utilisation vous dit ce que vous pouvez adapter vous-même et ce qu'il faut nous faire revoir.
Je vends aussi en France, c'est couvert ?
Nous travaillons avec des professionnels du droit dans plusieurs pays européens selon la nature du dossier. Dites-le nous au cadrage, cela change certaines clauses.
Et si un client conteste ?
Le kit réduit fortement ce risque, il ne le supprime pas. En cas de litige, nous vous mettons en relation avec l'avocat partenaire qui a validé vos documents : il connaît déjà votre dossier.
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790 € HTVA · Livré en 10 jours ouvrés