Le modèle gratuit se retourne contre vous.
Partenariat, distribution, sous-traitance, apport d'affaires, freelance. Nous cadrons les clauses qui comptent, nous préparons le projet, l'avocat partenaire le finalise.
Rédaction finale par l'avocat partenaire, facturée à part sur devis.
Ce que vous recevez
- Entretien de cadrage : ce que chacun apporte, ce que chacun risque
- Note des clauses clés et des points de négociation, avec nos recommandations
- Projet de contrat complet, structuré et argumenté
- Coordination de la rédaction finale avec l'avocat partenaire
- Deux tours de modifications inclus
Comment ça se passe
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1
Cadrage
Une heure pour comprendre la relation, l'argent, la durée, et ce qui se passe si ça s'arrête.
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2
Projet
Nous préparons le contrat et vous expliquons chaque clause sensible.
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3
Finalisation
L'avocat partenaire rédige la version définitive et l'engage.
Ce qui n'est pas compris
- Les honoraires de rédaction finale de l'avocat
- La négociation avec l'autre partie à votre place
Pour vos documents commerciaux standards (CGV, mentions légales), notre page CGV et contrats suffit dans la plupart des cas.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Quels types de contrats couvrez-vous ?
Partenariat, distribution, sous-traitance, apport d'affaires, prestation freelance, licence simple. Pour les contrats de travail, la cession de fonds de commerce ou l'immobilier, nous vous orientons directement vers le professionnel compétent.
Pourquoi passer par vous plutôt que directement chez l'avocat ?
Parce que la partie longue et coûteuse chez un avocat, c'est de comprendre votre situation et de trancher vos arbitrages. Nous faisons cette partie, l'avocat fait la sienne. Le total vous coûte moins cher et va plus vite.
Et si l'autre partie a son propre projet de contrat ?
Envoyez-le nous. Nous l'analysons, nous vous disons ce qui est déséquilibré et nous préparons vos contre-propositions. Même prix.
Deux tours de modifications, c'est suffisant ?
Dans la grande majorité des cas, oui. Au-delà, nous vous prévenons avant et nous convenons d'un complément, jamais après coup.
Le contrat est-il valable à l'étranger ?
Cela dépend du droit applicable, que nous choisissons explicitement avec vous. Nous travaillons avec des professionnels dans plusieurs pays européens selon la nature du dossier.
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690 € HTVA · Livré en 10 jours ouvrés