Trop petit pour le RGPD ? Ce seuil n’existe pas.
Registre des traitements, politique de confidentialité, bandeau cookies conforme, modèles de contrats sous-traitants et procédure d'exercice des droits. Plus quarante-cinq minutes pour former votre équipe.
Validation par un professionnel du droit partenaire disponible sur demande, sur devis.
Ce que vous recevez
- Registre des activités de traitement, complété et exploitable, pas un modèle vide
- Politique de confidentialité et mentions légales rédigées pour votre activité réelle
- Bandeau cookies conforme, avec refus aussi simple que l'acceptation
- Modèles d'accords de sous-traitance pour vos prestataires et outils
- Procédure écrite d'exercice des droits et de gestion d'une violation de données
- Formation de 45 minutes de votre équipe, avec un mémo d'une page à garder
Comment ça se passe
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1
Inventaire
Nous cartographions vos données : d'où elles viennent, où elles vont, qui y accède, combien de temps.
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2
Production
Registre, politiques, bandeau, modèles. Nous les rédigeons, vous les relisez.
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3
Transfert
Formation de l'équipe et remise du dossier complet. Vous savez quoi faire en cas de contrôle.
Ce qui n'est pas compris
- Le rôle de délégué à la protection des données externalisé
- L'audit technique de sécurité de vos systèmes
- La représentation devant l'Autorité de protection des données
Si votre site n'a pas encore ses mentions légales et son bandeau cookies, notre page mise en conformité de site complète ce chantier.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Le RGPD s'applique vraiment à une petite structure ?
Oui. Il n'y a pas de seuil de taille. Dès que vous traitez des données personnelles — un fichier client, un formulaire de contact, un outil de facturation — vous êtes concerné. L'obligation de registre connaît des allègements pour les moins de 250 salariés, mais elle ne disparaît pas.
Vous êtes avocats ?
Non. Veltharis prépare, structure et documente. Si vous souhaitez une validation juridique formelle des documents produits, nous la faisons réaliser par un professionnel du droit partenaire, sur devis communiqué à l'avance.
Combien de temps avant d'être conforme ?
Quinze jours ouvrés pour l'ensemble du dossier. La conformité n'est pas un état figé : le mémo que nous vous laissons vous dit quoi mettre à jour, et quand.
Et si mon site a été fait par quelqu'un d'autre ?
Aucun problème. Nous fournissons les textes et le paramétrage du bandeau ; votre développeur les intègre. Nous pouvons aussi le faire nous-mêmes si le site est accessible.
Que risque-t-on concrètement ?
Les sanctions financières existent mais restent rares pour les petites structures. Le risque le plus fréquent est ailleurs : une plainte d'un client ou d'un ancien salarié, ou un partenaire qui exige vos documents avant de signer.
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1 290 € HTVA · Livré en 15 jours ouvrés