Décidez avant le désaccord.
Gouvernance, sortie, valorisation, non-concurrence : les questions que personne n'a envie de poser tant que tout va bien. Nous les posons, nous structurons vos réponses, l'avocat les met en forme.
Rédaction finale et signature par l'avocat partenaire, facturées à part sur devis.
Ce que vous recevez
- Entretien individuel avec chaque associé, séparément puis ensemble
- Matrice des points sensibles : ce sur quoi vous êtes d'accord, et ce que vous croyiez acquis
- Règles de gouvernance : décisions, majorités, blocages, arbitrage
- Clauses de sortie : préemption, agrément, sortie conjointe, retrait, décès
- Méthode de valorisation des parts fixée à l'avance, pas au moment du conflit
- Projet structuré et argumenté, transmis à l'avocat partenaire pour rédaction finale
Comment ça se passe
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1
Écoute
Chaque associé s'exprime séparément. C'est là que les vrais écarts apparaissent.
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2
Arbitrage
Nous mettons les désaccords sur la table et vous aidons à trancher, point par point.
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3
Formalisation
Projet structuré, puis rédaction finale par l'avocat partenaire.
Ce qui n'est pas compris
- Les honoraires de rédaction et de signature de l'avocat
- La modification des statuts, si elle s'avère nécessaire
Le pacte d'associés se prépare souvent en même temps que la société : voyez notre page création de société.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Les statuts ne suffisent-ils pas ?
Non. Les statuts sont publics et régissent la société. Le pacte est confidentiel et régit les relations entre associés : sortie, valorisation, non-concurrence, ce qui se passe en cas de divorce ou de décès. Ce sont deux documents complémentaires.
Nous sommes deux et nous nous entendons très bien.
C'est le meilleur moment pour le faire, et le seul où c'est facile. Un pacte négocié quand tout va bien coûte 1 290 €. Un désaccord entre associés sans pacte coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros et l'entreprise, parfois.
Vous prenez parti pour l'un d'entre nous ?
Non. Notre rôle est de faire émerger les désaccords tôt et de proposer des solutions équilibrées. Si un associé souhaite un conseil qui lui soit propre, nous le disons ouvertement et il prend son propre avocat.
Combien de temps y consacrons-nous ?
Comptez deux à trois heures par associé, réparties sur quinze jours ouvrés. C'est la partie qui demande votre présence ; le reste est de notre côté.
Et si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord ?
Alors vous l'aurez découvert autour d'une table, à un moment où l'entreprise ne dépend pas encore entièrement de vous deux. C'est déjà, en soi, un résultat.
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1 290 € HTVA · Livré en 15 jours ouvrés