Changer de siège ne devrait pas prendre un mois.
Changement de siège social, d'objet social, de gérance ou d'associés : nous préparons le dossier complet et coordonnons le dépôt avec un notaire ou un avocat partenaire, jusqu'à la publication.
Honoraires du notaire ou de l'avocat partenaire et frais de publication facturés à part, sur devis communiqué avant tout engagement.
Ce que vous recevez
- Cadrage de la modification (siège, objet social, gérance, associés) et de ses implications
- Projet de procès-verbal d'assemblée générale ou de décision de l'associé unique
- Dossier de modification complet, prêt pour le notaire ou l'avocat partenaire
- Coordination du dépôt et suivi jusqu'à la publication
- Mise à jour du registre des entreprises compétent, selon la juridiction
- Version à jour de vos statuts coordonnés
Comment ça se passe
-
1
Cadrage
Un appel pour comprendre la modification souhaitée et vérifier ce qu'elle implique réellement.
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2
Préparation
Projet de PV et dossier de modification. Vous relisez, nous ajustons jusqu'à validation.
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3
Dépôt
Coordination avec le notaire ou l'avocat partenaire, publication, mise à jour du registre compétent.
Ce qui n'est pas compris
- Les honoraires du notaire ou de l'avocat partenaire compétent, selon la juridiction
- Les frais de publication légale, selon la juridiction
- La renégociation de baux, contrats ou financements liés à la modification
Si vous partez de zéro plutôt que de modifier une société existante, notre page création de société est le bon point de départ.
Veltharis prépare, structure et coordonne. La rédaction finale, l'avis juridique et la représentation sont assurés par un avocat, un notaire ou un professionnel du droit partenaire, inscrit auprès de l'autorité compétente du pays concerné. Nos honoraires couvrent le travail Veltharis. Les honoraires du professionnel partenaire et les taxes officielles vous sont communiqués dans un devis groupé avant tout engagement. Nous intervenons au Luxembourg, en Belgique, en France et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Garanties
- Prix fixe, annoncé avant de commencer.
- Délai tenu ou compensation.
- Vous êtes propriétaire de tous les livrables.
Questions
Quelles modifications sont couvertes ?
Siège social, objet social, changement de gérance, entrée ou sortie d'un associé, augmentation de capital simple. Pour une opération plus complexe (fusion, scission), dites-le nous au cadrage : le périmètre et le prix changent.
Faut-il un notaire pour toutes les modifications ?
Non. Certaines (changement de gérance, par exemple) passent par une simple décision déposée au greffe. D'autres (objet social, siège dans certains cas) demandent un acte notarié. Nous le déterminons au cadrage et vous le disons clairement.
Vous êtes avocats ou notaires ?
Non. Veltharis prépare, structure et coordonne le dossier. L'acte authentique et le dépôt relèvent du notaire ; tout avis juridique est rendu par un avocat partenaire inscrit à son barreau.
La société continue-t-elle à fonctionner pendant la procédure ?
Oui. Une modification statutaire n'interrompt pas l'activité ; elle prend effet à sa publication.
Et si plusieurs modifications sont nécessaires en même temps ?
C'est le cas le plus fréquent — changement de gérance et d'objet social ensemble, par exemple. Le prix reste le même tant que cela reste dans un seul dossier et un seul dépôt.
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490 € HTVA · Livré en 10 jours ouvrés